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Lienmarché CNX entend appuyer les sociétés ouvertes qui s’efforcent d’obtenir une plus grande transparence. Cette section, qui porte sur les ressources de CNX, offre un sommaire de législations, de directives et de politiques qui concernent les pratiques de bonne information. Cette section présente des documents d’information destinés aux professionnels des relations avec les investisseurs, des renseignements pertinents destinés aux investisseurs particuliers et aux émetteurs publics, et enfin, des politiques et des exigences réglementaires à l’égard de la gouvernance d’entreprise. Cette section est mise à jour régulièrement et propose un aperçu historique de CNX qui remonte à janvier 2002.
Reddition de comptes
Entreprise
La gouvernance d’entreprise à l’ère nouvelle
Rapports financiers et principes d’information
Renseignements destinés aux investisseurs
Annonces de législation
Marchés
Cliquez ici pour aller directement à la section Sommaire des documents par date.
Législation et propositions à l’égard des rapports financiers
Reddition de comptesL’ICCA publie des lignes directrices concernant les rapports de gestion7 mars 2003Suite aux débâcles d’Enron et de Worldcom aux États-Unis, l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA) a publié des lignes directrices visant à aider les sociétés ouvertes à mieux présenter leurs rapports de gestion. Ces lignes directrices entendent compléter les exigences réglementaires qui existent déjà sur les rapports de gestion et donnent suite à l’annonce du 5 mars 2003, les ACVM commenceront à examiner dans quelle mesure les sociétés cotées en bourse respectent leurs obligations d’information. Vous trouverez ces lignes directrices sur le site Web de l’ICCA à l’adresse www.cica.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements Les ACVM examinent la communication des rapports de gestion des sociétés ouvertes5 mars 2003Les ACVM ont annoncé qu’elles commenceront à examiner dans quelle mesure les sociétés cotées en bourse respectent leurs obligations d’information. Pour une société, le rapport de gestion est l’occasion de faire mieux connaître ses activités quotidiennes. Un rapport de gestion est censé donner aux lecteurs une chance d’évaluer pleinement les rendements antérieurs de la société, sa situation actuelle et ses perspectives d’avenir. Cet examen déterminera entre autres dans quels grands domaines la communication d’information s’avère insuffisante. Si une société ne fournit pas un rapport de gestion de bonne qualité, la commission des valeurs mobilières concernée prendra contact avec elle. Si le rapport est incomplet, les autorités réglementaires pourront demander à la société de déposer à nouveau l’ensemble ou une partie de ses rapports publics. Les ACVM publieront également régulièrement un avis sur les constatations découlant de leur vérification. Pour obtenir de plus amples renseignements Les ACVM publient la révision des normes d’information concernant les activités pétrolières et gazières21 janvier 2003Les ACVM publient une proposition révisée sur les normes d’information concernant les activités pétrolières et gazières : le Règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières. Les sociétés pétrolières et gazières cotées en bourse, dont l’exercice se termine au plus tard le 31 décembre 2003, devront déposer leurs rapports en utilisant les nouvelles normes d’information en 2004. Les investisseurs et les marchés financiers auront alors accès à de l’information comme des rapports sur les estimations des futurs produits d’exploitation nets et sur les réserves d’une société, rapports établis par des évaluateurs de réserves indépendants. Pour obtenir de plus amples renseignements Les ACVM répondent à certaines préoccupations sur les mesures de calcul des résultats non conformes aux PCGR14 janvier 2002Les ACVM ont publié un avis aux sociétés ouvertes et au marché qui traite des risques de confusion ou d’erreur que peut entraîner, chez les investisseurs, la publication de mesures de calcul des résultats différentes de celles prescrites par les principes comptables généralement reconnus (PCGR). Cet avis fait état des attentes des émetteurs qui publient des mesures de calcul des résultats non conformes aux PCGR. Pour obtenir de plus amples renseignements EntrepriseLa CVMO publie sa décision sur YBM Magnex2 juillet 2003La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a pris une décision qui établit un précédent dans l’affaire YBM Magnex International Inc. Pour cause de violations des règles de sécurité, la CVMO a imposé des amendes sévères à deux maisons de courtage et interdit à plusieurs anciens administrateurs de YBM de siéger aux conseils des sociétés canadiennes. Dans sa décision, la CVMO a déclaré que les documents d’information clés présentés par YBM n’étaient pas une communication d’information entière, vraie et claire de tous les faits pertinents. De surcroît, YBM n’a pas pu apporter d’importants changements immédiatement. Cette société n’avait aucune hésitation à présenter les bonnes nouvelles, mais évitait de communiquer les mauvaises. Communiquer l’information est un principe fondamental qui protège les investisseurs, garantit l’équité sur les marchés commerciaux et stimule la confiance des investisseurs. Pour obtenir de plus amples renseignements Gouvernance d’entrepriseLa CVMO publie des règlements sur la confiance de l’investisseur27 juin 2003En réponse à la législation américaine Sarbanes-Oxley Act, les pouvoirs réglementaires des valeurs mobilières de toutes les compétences canadiennes ont soumis trois projets de règlements à l’observation du public, excepté la Colombie-Britannique. La Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique n’a pas encore décidé si elle allait adopter les nouveaux règlements. Les règlements proposés visent à restaurer la confiance publique en l’intégrité des rapports financiers des sociétés ouvertes et à encourager une vérification des comptes à la fois indépendante et de haute qualité. Ces règlements demandent aux chefs de la direction et aux directeurs financiers de certifier les états financiers de la société, d’exiger des comités de vérification des sociétés inscrites à la Bourse de Toronto (TSX) qu’ils soient indépendants et d’intensifier la surveillance des vérificateurs des sociétés publiques en appuyant davantage le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC), nouvellement habilité. Les petites sociétés inscrites sur la Bourse de croissance TSX (TSX Ven.) seront exemptées de certains règlements. Pour obtenir de plus amples renseignements Rapports financiers et principes d’informationLes ACVM approuvent les nouvelles normes d’information visant les sociétés ouvertes pétrolières et gazières23 juin 2003Agissant pour le compte des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), organisme ombrelle des 13 commissions provinciales et territoriales des valeurs mobilières du Canada, la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta a approuvé et instauré de nouvelles normes d’information visant les sociétés ouvertes pétrolières et gazières au Canada. Le nouveau règlement veut que les sociétés pétrolières et gazières communiquent des estimations de leurs réserves et des flux de trésorerie connexes, que les rapports soient préparés par un évaluateur de réserves indépendant et que les comparaisons avec les estimations de l’année précédente soient intégrées dans les dépôts annuels, de même que les autres informations liées à leurs activités pétrolières et gazières. Le Règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières est entré en vigueur le 30 septembre 2003. Pour obtenir de plus amples renseignements Les ACVM publient de nouveaux règlements d’information20 juin 2003Les ACVM ont dévoilé un nouveau projet de règlement sur les obligations d’information continue visant les sociétés ouvertes. Le règlement proposé, Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue, exigera des sociétés ouvertes qu’elles communiquent bien plus d’information aux actionnaires comme les états financiers, les notices annuelles, et les circulaires relatives aux assemblées des actionnaires. Les sociétés plus petites non inscrites à la Bourse de Toronto ou aux principales bourses américaines seront exemptées de certains règlements. Le Règlement 51-102 n’entrera pas en vigueur avant 2004. Pour obtenir de plus amples renseignements Les ACVM lancent le système électronique de déclaration des initiés (SEDI)9 juin 2003Les ACVM ont lancé le système électronique de déclaration des initiés (SEDI). Le système a été fermé peu de temps après avoir été lancé en ligne en février 2002, en raison de difficultés techniques. Les initiés des sociétés cotées à la bourse devront désormais commencer à déposer les rapports des opérations d’initiés de manière électronique par le truchement du système SEDI. Pour obtenir de plus amples renseignements Le secteur des télécommunications du Canada est le secteur qui répond le mieux aux nouvelles exigences liées aux rapports financiers des sociétés15 mai 2003Une analyse faite par la division des résultats de Groupe Canada NewsWire (Groupe CNW) a révélé que 67 pour cent des sociétés qui composent le secteur des télécommunications de l’indice composé S&P/TSX avaient communiqué les résultats, le bilan, l’état d’évolution de la situation financière, les notes afférentes aux états financiers, et le rapport de gestion dans leur communiqué de résultats du quatrième trimestre 2002. Ce pourcentage est à comparer à 20 pour cent de toutes les sociétés cotées à l’indice S&P/TSX, à 25 pour cent de toutes sociétés cotées à l’indice S&P/TSX 60 et à 11 pour cent de toutes les sociétés inscrites à la Bourse de Toronto (TSX). La longueur moyenne des communiqués de résultats du secteur des télécommunications était de 11 089 mots au quatrième trimestre 2002, comparativement à 5 043 mots pour l'ensemble des sociétés membres de l'indice au cours du même trimestre. L’analyse montre également que 67 pour cent de toutes les sociétés inscrites à l’indice composé S&P/TSX ont fait appel à la diffusion Web pour diffuser publiquement leurs conférences téléphoniques durant la saison des rapports financiers du quatrième trimestre. Pour obtenir de plus amples renseignements Davantage de sociétés ouvertes communiquent les rémunérations à base d’actions13 janvier 2003La division des résultats de Groupe CNW déclare que la moitié de toutes les sociétés cotées en bourse, inscrites à l’indice composé S&P/TSX, ont communiqué les rémunérations à base d’actions dans leurs communiqués de résultats du troisième trimestre 2002, par rapport à 48,5 pour cent au deuxième trimestre 2002. Ces conclusions de référence suivent de près le récent débat sur la réforme de la réglementation à l’égard de la communication d’information au Canada. En effet, depuis le 1er janvier 2002, de nouvelles normes d’information exigent des sociétés ouvertes qu’elles intègrent dans leurs rapports financiers intérimaires une discussion sur les rémunérations à base d’actions, calculées selon une méthode comptable de « la juste valeur » comme la méthode de calcul Black-Scholes. Pour obtenir de plus amples renseignements La communication d’information n’a jamais été aussi détaillée au Canada30 septembre 2002Groupe CNW rapportent que la communication d’information n’a jamais été aussi détaillée au Canada. Si l’on compare les communiqués des résultats des premier et deuxième trimestres 2002, 20 pour cent de plus de sociétés inscrites à l’indice composé S&P/TSX ont communiqué davantage d’information, d’un trimestre sur l’autre en 2002. Le rapport montre également que la longueur moyenne des communiqués de résultats trimestriels publiés par ces sociétés s’est accrue de 55 pour cent par rapport à l’an dernier. Le volume moyen de mots par communiqué est passé de 2 678 à 4 161, les sociétés ayant de plus en plus tendance à présenter une information détaillée qui remet en contexte les données financières. Les sociétés intègrent désormais à leur communication d’information, des rapports de gestion, des sommaires, des tableaux et des graphiques qui illustrent les données financières. Pour obtenir de plus amples renseignements Les ACVM adoptent le Règlement 51-201 sur les normes d’information15 juillet 2002Les ACVM adoptent une instruction générale donnant des lignes directrices sur les pratiques exemplaires en matière de communication d’information, pour éviter que les sociétés ouvertes ne transmettent une information sélective. Le Règlement 51-201 sur les normes d’information propose des lignes directrices sur les pratiques exemplaires en matière de communication d’information. Pour obtenir de plus amples renseignements Analyse des tendances de l’information des sociétés de l’indice composé S&P/TSX15 juillet 2002Un rapport de Groupe CNW révèle que la longueur moyenne des communiqués des résultats trimestriels émis par les sociétés ouvertes canadiennes inscrites à l’indice composé S&P/TSX s’est accrue de 38 pour cent au cours de la période des résultats du premier trimestre 2002, par rapport au premier trimestre 2001. Cette analyse révèle que les communiqués trimestriels comportent désormais plus de données sur la société, plus de données financières et comprennent un rapport de gestion. Groupe CNW a également rapporté une soudaine augmentation des diffusions Web de conférences téléphoniques pour le compte de sociétés ouvertes, au premier trimestre 2002. Le nombre de diffusions Web de conférences téléphoniques accueillies par Groupe CNW a plus que doublé, se chiffrant à 192 évènements au cours du premier trimestre 2002. Au deuxième trimestre 2002, le nombre de diffusion Web de conférences téléphoniques sur le Net est passé à 250. Pour obtenir de plus amples renseignements De nouveaux règlements sur les échanges entre émetteurs et actionnaires8 juillet 2002Les ACVM ont adopté de nouveaux règlements qui permettront aux émetteurs de valeurs mobilières de mieux identifier leurs actionnaires et de communiquer directement avec eux. Le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti, autorise les émetteurs, depuis septembre 2002, à obtenir de la part des courtiers les noms des actionnaires, tant que ces derniers n’y voient pas d’objection. De surcroît, à compter du 1er septembre 2004, grâce à ce règlement, les émetteurs tenant des assemblées générales d’actionnaires pourront envoyer directement les documents de ces assemblées aux actionnaires conciliants. Pour obtenir de plus amples renseignements Les ACVM examinent la communication de la rémunération de la haute direction des sociétés15 mai 2002Les ACVM ont commencé à examiner dans quelle mesure les sociétés cotées en bourse se conforment aux exigences de communication d’information de la rémunération de la haute direction, cherchant à savoir quels domaines doivent subir des améliorations. Les ACVM évalueront également si les émetteurs suivent bien les nouvelles normes comptables en matière de rémunération à base d’actions, et autres versements à base d’actions. Pour obtenir de plus amples renseignements Les diffusions sur le Web atteignent un nouveau record au Canada24 avril 2002Groupe CNW déclare que les sociétés ouvertes du Canada ont établi un record pour le plus important volume de diffusions sur le Web jamais réalisé en une semaine. Pour obtenir de plus amples renseignements Le SEDI est désactivé en raison de problèmes techniques1er février 2002Les organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada ont suspendu les opérations sur le nouveau système électronique de déclaration des initiés (SEDI), en raison de difficultés techniques. Le système avait été activé le 21 janvier 2002. Pour obtenir de plus amples renseignements Les ACVM proposent de nouvelles normes d’information pour les sociétés pétrolières et gazières28 janvier 2002Les ACVM proposent de nouvelles normes d’information pour les sociétés pétrolières et gazières. Les nouvelles normes sont énoncées dans la Norme canadienne 51-101, Information concernant les activités pétrolières et gazières. Les ACVM espèrent finaliser la NI 51-101 en 2003. Pour obtenir de plus amples renseignements Renseignements destinés aux investisseursLes organismes de réglementation des valeurs mobilières lancent le mois national de l’éducation des investisseurs2 avril 2002Avril est le mois national de l’éducation des investisseurs. Les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières de tout le pays lancent leur campagne nationale annuelle visant à aider les Canadiens à devenir des investisseurs avertis. Tout au long du mois, les organismes de réglementation de chaque province et territoire organisent des événements et des séminaires destinés aux investisseurs de leur région. Pour obtenir de plus amples renseignements Les ACVM inaugurent un site Web national15 janvier 2002Les ACVM inaugurent leur site Web national. Grâce à se site Web, les Canadiens pourront accéder plus facilement aux autorités de réglementation, à l’information sur les règlements en matière de valeurs mobilières et à l’information sur l’éducation des investisseurs. Pour obtenir de plus amples renseignements MarchésL’ACCOVAM étudie les nouvelles actions et transactionsMai 2003Une étude menée par l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) des nouvelles émissions et transactions d’action au premier trimestre 2003 a montré que l’activité de souscription totale dans les marchés canadiens s’élevait à 7 milliards de dollars, en hausse de 28 pour cent, par rapport au même trimestre de l’année précédente. Les placements privés représentaient le plus important groupe d’émissions d’actions ordinaires, et 1,26 milliard de dollars avait changé de mains au cours du premier trimestre 2003, une hausse de 116 % par rapport au même trimestre de l’année précédente. Les volumes des opérations trimestrielles de la TSX et de la Bourse de croissance TSX ont augmenté de 15 pour cent et de six pour cent respectivement par rapport au premier trimestre 2002. Pour obtenir de plus amples renseignements Annonces de législationLes autorités de réglementation exigent que les sociétés améliorent l’information sur la rémunération de la haute direction5 novembre 2002Les autorités de réglementation des valeurs mobilières révèlent les résultats d’une étude sur le degré de conformité des sociétés ouvertes aux exigences de la communication d’information sur la rémunération de la haute direction. Selon les résultats obtenus par les ACVM, 95 pour cent des sociétés étudiées avaient tendance à discuter de la rémunération de la haute direction en termes très généraux, sans explications particulières sur la façon dont la rémunération était calculée ou le rapport entre la rémunération et le rendement de la société. Les ACVM en concluent que les sociétés doivent faire plus d’efforts sur ce domaine d’information. Pour obtenir de plus amples renseignements L’étude de la BCSC montre aux sociétés ouvertes comment réduire les coûts de mobilisation des fonds de 170 millions de dollars4 novembre 2002La BCSC annonce publiquement les résultats d’une étude sur le régime actuel de prospectus au Canada et propose que le système d’accès continu au marché (Continuous Market Access (CMA)) soit adopté pour le remplacer. Le CMA améliorerait l’information parce que les émetteurs devraient avoir leurs documents d’information à jour en tout temps. L’information donnée aux investisseurs serait donc plus complète et plus à propos qu’avec le système actuel. Cela permettrait aux émetteurs de terminer un placement initial plus rapidement et d’aller immédiatement sur le marché sans avoir à préparer un prospectus. Pour obtenir de plus amples renseignements Gordon Thiessen sera le premier président du Conseil canadien sur la reddition de comptes31 octobre 2002Gordon G. Thiessen, ancien gouverneur de la Banque du Canada, accepte les fonctions de président du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) créé le 17 juillet 2002 par les ACVM, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et l’Institut canadien des comptables agréés. Le CCRC est un organisme indépendant qui a été créé pour surveiller les vérificateurs des sociétés ouvertes. Sa mission est de contribuer à la confiance du public en l’intégrité de l’information financière publiée par les sociétés ouvertes canadiennes en favorisant une vérification indépendante de haut calibre. Pour obtenir de plus amples renseignements Une nouvelle loi confère de nouveaux pouvoirs de réglementation à la CVMO30 octobre 2002Le gouvernement de l’Ontario vote une loi qui confère de nouveaux pouvoirs de réglementation à la CVMO afin d’empêcher que des désastres financiers comme celui d’Enron se produisent dans la province. En vertu de la nouvelle loi, la CVMO a plus de pouvoir pour étudier l’information publiée par les sociétés et tient les cadres dirigeants responsables de l’exactitude de leurs états financiers. Cette solution canadienne sensible aux besoins des PME de l’Ontario répond aux inquiétudes des investisseurs et reflète les réalités des marchés boursiers canadiens. Pour obtenir de plus amples renseignements Le conseil d’administration de l’ACCOVAM adopte des normes régissant le travail des analystes17 juin 2002Le conseil d’administration de l’ACCOVAM approuve et adopte la politique n°11 Normes régissant le travail des analystes (Analyst Standards). La politique établit les normes que les analystes doivent suivre lorsqu’ils publient des rapports de recherche ou lorsqu’ils font des recommandations. Ces normes représentent les exigences minimales pour que les courtiers aient en place des procédures permettant de minimiser les conflits d’intérêts potentiels. Elles reposent sur les recommandations faites en 2001 par le Comité des normes régissant les analystes de l’industrie des valeurs mobilières, et contiennent des éléments d’entrée venant de groupes de l’industrie et de groupes externes. Pour obtenir de plus amples renseignements La CVMO met sur pied un comité consultatif sur l’information continue7 mai 2002La CVMO annonce qu’elle projette de mettre sur pied le comité consultatif sur l’information continue (Continuous Disclosure Advisory Committee (CDAC)). Le CDAC avisera le personnel de la CVMO sur des sujets comme la planification, la mise en uvre et la communication de son programme d’étude de l’information continue, l’incidence de la politique de réglementation et des initiatives d’établissement des règlements, les questions d’actualité et les procédures de la CVMO. Pour obtenir de plus amples renseignements Lancement de Services de réglementation du marché, première autorité de réglementation du marché indépendante au Canada1er mars 2002Services de réglementation du marché inc. (RS), première autorité de réglementation du marché indépendante au Canada ouvre ses portes. Elle surveillera les opérations sur valeurs mobilières à la Bourse de Toronto et à la Bourse de croissance TSX. RS est une initiative conjointe de TSX et de l’ACCOVAM qui a fusionné les services internes de réglementation du marché de TSX et de la Bourse de croissance TSX pour en faire une seule entité neutre de surveillance et d’application des règlements en matière d’opérations sur valeurs mobilières. RS a été créée après que la Bourse de Toronto, maintenant connue sous le nom de TSX, se soit démutualisée pour devenir une société à but lucratif en 2000. Le marché canadien s’étant ouvert à la concurrence, le besoin d’une autorité de réglementation neutre est devenu évident. RS était l’autorité de réglementation interne de TSX, mais après modification, elle est devenue une entité indépendante. Pour obtenir de plus amples renseignements
Législation et recommandations à l’égard de la divulgation Par souci de commodité, nous avons inclus des liens directs à des rapports et documents intéressants sur l’information.
Toronto Stock Exchange Company Manual (Avril 2003)
Toronto Stock Exchange Filing Guide (2e trimestre 2003)
Policy Statement on Timely Disclosure and Related Guidelines - Accompanying Notes TSX
Electronic Communications Disclosure Guidelines TSX
Corporate Finance Manual Disclaimer Bourse de croissance TSX
CNQ Policy 5-Timely Disclosure
CIRI Model Disclosure Policy - demandez des copies directement au CIRI
National instrument 51-102 Continuous Disclosure Obligations
NATIONAL POLICY 51-201 DISCLOSURE STANDARDS
Continuous Disclosure Review Program : Common reporting problems
Alberta Securities Commission - Financial Statement Review 2002
BCSC Continuous Disclosure for Resource Companies
BCSC Continuous Disclosure for Non-Resource Companies
Beyond Compliance: Building a Governance Culture Final Report Joint Committee on Corporate Governance, November, 2001
Projet de loi 198 - Loi mettant en œuvre certaines mesures budgétaires et d’autres initiatives du gouvernement de l’Ontario, 2002
Gouvernance, valeurs et compétitivité - Un engagement envers le leadership, une déclaration du Conseil canadien des chefs d’entreprise, septembre 2002
Lignes directrices de l’ICCA sur les rapports de gestion
Comité de l’industrie des valeurs mobilières sur les normes régissant les analystes
La CVMO publie sa décision sur YBM Magnex2 juillet 2003La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a pris une décision qui établit un précédent dans l’affaire YBM Magnex International Inc. Pour cause de violations des règles de sécurité, la CVMO a imposé des amendes sévères à deux maisons de courtage et interdit à plusieurs anciens administrateurs de YBM de siéger aux conseils des sociétés canadiennes. Dans sa décision, la CVMO a déclaré que les documents d’information clés présentés par YBM n’étaient pas une communication d’information entière, vraie et claire de tous les faits pertinents. De surcroît, YBM n’a pas pu apporter d’importants changements immédiatement. Cette société n’avait aucune hésitation à présenter les bonnes nouvelles, mais évitait de communiquer les mauvaises. Communiquer l’information est un principe fondamental qui protège les investisseurs, garantit l’équité sur les marchés commerciaux et stimule la confiance des investisseurs. Pour obtenir de plus amples renseignements La CVMO publie des règlements sur la confiance de l’investisseur27 juin 2003En réponse à la législation américaine Sarbanes-Oxley Act, les pouvoirs réglementaires des valeurs mobilières de toutes les compétences canadiennes ont soumis trois projets de règlements à l’observation du public, excepté la Colombie-Britannique. La Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique n’a pas encore décidé si elle allait adopter les nouveaux règlements. Les règlements proposés visent à restaurer la confiance publique en l’intégrité des rapports financiers des sociétés ouvertes et à encourager une vérification des comptes à la fois indépendante et de haute qualité. Ces règlements demandent aux chefs de la direction et aux directeurs financiers de certifier les états financiers de la société, d’exiger des comités de vérification des sociétés inscrites à la Bourse de Toronto (TSX) qu’ils soient indépendants et d’intensifier la surveillance des vérificateurs des sociétés publiques en appuyant davantage le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC), nouvellement habilité. Les petites sociétés inscrites sur la Bourse de croissance TSX (TSX Ven.) seront exemptées de certains règlements. Pour obtenir de plus amples renseignements Les ACVM approuvent les nouvelles normes d’information visant les sociétés ouvertes pétrolières et gazières23 juin 2003Agissant pour le compte des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), organisme ombrelle des 13 commissions provinciales et territoriales des valeurs mobilières du Canada, la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta a approuvé et instauré de nouvelles normes d’information visant les sociétés ouvertes pétrolières et gazières au Canada. Le nouveau règlement veut que les sociétés pétrolières et gazières communiquent des estimations de leurs réserves et des flux de trésorerie connexes, que les rapports soient préparés par un évaluateur de réserves indépendant et que les comparaisons avec les estimations de l’année précédente soient intégrées dans les dépôts annuels, de même que les autres informations liées à leurs activités pétrolières et gazières. Le Règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières est entré en vigueur le 30 septembre 2003. Pour obtenir de plus amples renseignements Les ACVM publient de nouveaux règlements d’information20 juin 2003Les ACVM ont dévoilé un nouveau projet de règlement sur les obligations d’information continue visant les sociétés ouvertes. Le règlement proposé, Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue, exigera des sociétés ouvertes qu’elles communiquent bien plus d’information aux actionnaires comme les états financiers, les notices annuelles, et les circulaires relatives aux assemblées des actionnaires. Les sociétés plus petites non inscrites à la Bourse de Toronto ou aux principales bourses américaines seront exemptées de certains règlements. Le Règlement 51-102 n’entrera pas en vigueur avant 2004. Pour obtenir de plus amples renseignements Les ACVM lancent le système électronique de déclaration des initiés (SEDI)9 juin 2003Les ACVM ont lancé le système électronique de déclaration des initiés (SEDI). Le système a été fermé peu de temps après avoir été lancé en ligne en février 2002, en raison de difficultés techniques. Les initiés des sociétés cotées à la bourse devront désormais commencer à déposer les rapports des opérations d’initiés de manière électronique par le truchement du système SEDI. Pour obtenir de plus amples renseignements Le secteur des télécommunications du Canada est le secteur qui répond le mieux aux nouvelles exigences liées aux rapports financiers des sociétés15 mai 2003Une analyse faite par la division des résultats de Groupe Canada NewsWire a révélé que 67 pour cent des sociétés qui composent le secteur des télécommunications de l’indice composé S&P/TSX avaient communiqué les résultats, le bilan, l’état d’évolution de la situation financière, les notes afférentes aux états financiers, et le rapport de gestion dans leur communiqué de résultats du quatrième trimestre 2002. Ce pourcentage est à comparer à 20 pour cent de toutes les sociétés cotées à l’indice S&P/TSX, à 25 pour cent de toutes sociétés cotées à l’indice S&P/TSX 60 et à 11 pour cent de toutes les sociétés inscrites à la Bourse de Toronto (TSX). La longueur moyenne des communiqués de résultats du secteur des télécommunications était de 11 089 mots au quatrième trimestre 2002, comparativement à 5 043 mots pour l'ensemble des sociétés membres de l'indice au cours du même trimestre. L’analyse montre également que 67 pour cent de toutes les sociétés inscrites à l’indice composé S&P/TSX ont fait appel à la diffusion Web pour diffuser publiquement leurs conférences téléphoniques durant la saison des rapports financiers du quatrième trimestre. Pour obtenir de plus amples renseignements L’ACCOVAM étudie les nouvelles actions et transactionsMai 2003Une étude menée par l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) des nouvelles émissions et transactions d’action au premier trimestre 2003 a montré que l’activité de souscription totale dans les marchés canadiens s’élevait à 7 milliards de dollars, en hausse de 28 pour cent, par rapport au même trimestre de l’année précédente. Les placements privés représentaient le plus important groupe d’émissions d’actions ordinaires, et 1,26 milliard de dollars avait changé de mains au cours du premier trimestre 2003, une hausse de 116 % par rapport au même trimestre de l’année précédente. Les volumes des opérations trimestrielles de la TSX et de la Bourse de croissance TSX ont augmenté de 15 pour cent et de six pour cent respectivement par rapport au premier trimestre 2002. Pour obtenir de plus amples renseignements L’ICCA publie des lignes directrices concernant les rapports de gestion7 mars 2003Suite aux désastres d’Enron et de Worldcom aux États-Unis, l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA) a publié des lignes directrices visant à aider les sociétés ouvertes à mieux présenter leurs rapports de gestion. Ces lignes directrices entendent compléter les exigences réglementaires qui existent déjà sur les rapports de gestion et donnent suite à l’annonce faite le 5 mars 2003, les ACVM commenceront à examiner dans quelle mesure les sociétés cotées en bourse respectent leurs obligations d’information. Vous trouverez ces lignes directrices sur le site Web de l’ICCA à l’adresse www.cica.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements Les ACVM examinent la communication des rapports de gestion des sociétés ouvertes5 mars 2003Les ACVM ont annoncé qu’elles commenceront à examiner dans quelle mesure les sociétés cotées en bourse respectent leurs obligations d’information. Pour une société, le rapport de gestion est l’occasion de mieux faire connaître ses activités quotidiennes. Un rapport de gestion est censé donner aux lecteurs une chance d’évaluer pleinement les rendements antérieurs de la société, sa situation actuelle et ses perspectives d’avenir. Cet examen déterminera entre autres dans quels grands domaines la communication d’information s’avère insuffisante. Si une société ne fournit pas un rapport de gestion de bonne qualité, la commission des valeurs mobilières concernée prendra contact avec elle. Si le rapport est incomplet, les autorités réglementaires pourront demander à la société de déposer à nouveau l’ensemble ou une partie de ses rapports publics. Les ACVM publieront également régulièrement un avis sur les constatations découlant de leur vérification. Pour obtenir de plus amples renseignements Les ACVM publient la révision des normes d’information concernant les activités pétrolières et gazières21 janvier 2003Les ACVM publient une proposition révisée sur les normes d’information concernant les activités pétrolières et gazières : le Règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières. Les sociétés pétrolières et gazières cotées en bourse, dont l’exercice se termine au plus tard le 31 décembre 2003, devront déposer leurs rapports en utilisant les nouvelles normes d’information en 2004. Les investisseurs et les marchés financiers auront alors accès à de l’information comme des rapports sur les estimations des futurs produits d’exploitation nets et sur les réserves d’une société, rapports établis par des évaluateurs de réserves indépendants. Pour obtenir de plus amples renseignements Davantage de sociétés ouvertes communiquent les rémunérations à base d’actions13 janvier 2003La division des résultats de Groupe CNW déclare que la moitié de toutes les sociétés cotées en bourse, inscrites à l’indice composé S&P/TSX, ont communiqué les rémunérations à base d’actions dans leurs communiqués de résultats du troisième trimestre 2002, par rapport à 48,5 pour cent au deuxième trimestre 2002. Ces conclusions de référence suivent de près le récent débat sur la réforme de la réglementation à l’égard de la communication d’information au Canada. En effet, depuis le 1er janvier 2002, de nouvelles normes d’information exigent des sociétés ouvertes qu’elles intègrent dans leurs rapports financiers intérimaires une discussion sur les rémunérations à base d’actions, calculées selon une méthode comptable de « la juste valeur » comme la méthode de calcul Black-Scholes. Pour obtenir de plus amples renseignements
Les autorités de réglementation exigent que les sociétés améliorent l’information sur la rémunération de la haute direction5 novembre 2002Les autorités de réglementation des valeurs mobilières révèlent les résultats d’une étude sur le degré de conformité des sociétés ouvertes aux exigences de divulgation de la rémunération de la haute direction. Selon les résultats obtenus par les ACVM, 95 pour cent des sociétés étudiées avaient tendance à discuter de la rémunération de la haute direction en termes très généraux, sans explications particulières sur la façon dont la rémunération était calculée ou le rapport entre la rémunération et le rendement de la société. Les ACVM en concluent que les sociétés doivent faire plus d’efforts sur ce domaine d’information. Pour obtenir de plus amples renseignements L’étude de la BCSC montre aux sociétés ouvertes comment réduire les coûts de mobilisation des fonds de 170 millions de dollars4 novembre 2002La BCSC annonce publiquement les résultats d’une étude sur le régime actuel de prospectus au Canada et propose que le système d’accès continu au marché (Continuous Market Access (CMA)) soit adopté pour le remplacer. Le CMA améliorerait l’information parce que les émetteurs devraient avoir leurs documents d’information à jour en tout temps. L’information donnée aux investisseurs serait donc plus complète et plus à propos qu’avec le système actuel. Cela permettrait aux émetteurs de terminer un placement initial plus rapidement et d’aller immédiatement sur le marché sans avoir à préparer un prospectus. Pour obtenir de plus amples renseignements Gordon Thiessen sera le premier président du Conseil canadien sur la reddition de comptes31 octobre 2002Gordon G. Thiessen, ancien gouverneur de la Banque du Canada, accepte les fonctions de président du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) créé le 17 juillet 2002 par les ACVM, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et l’Institut canadien des comptables agréés. Le CCRC est un organisme indépendant qui a été créé pour surveiller les vérificateurs des sociétés ouvertes. Sa mission est de contribuer à la confiance du public en l’intégrité de l’information financière publiée par les sociétés ouvertes canadiennes en favorisant une vérification indépendante de haut calibre. Pour obtenir de plus amples renseignements Une nouvelle loi confère de nouveaux pouvoirs de réglementation à la CVMO30 octobre 2002Le gouvernement de l’Ontario vote une loi qui confèrent de nouveaux pouvoirs de réglementation à la CVMO afin d’empêcher que des désastres financiers comme celui d’Enron se produisent dans la province. En vertu de la nouvelle loi, la CVMO a plus de pouvoir pour étudier l’information publiée par les sociétés et tient les cadres dirigeants responsables de l’exactitude de leurs états financiers. Cette solution canadienne sensible aux besoins des PME de l’Ontario répond aux inquiétudes des investisseurs et reflète les réalités des marchés boursiers canadiens Pour obtenir de plus amples renseignements La communication d’information n’a jamais été aussi détaillée au Canada30 septembre 2002Groupe CNW rapportent que la communication d’information n’a jamais été aussi détaillée au Canada. Si l’on compare les communiqués des résultats des premier et deuxième trimestres 2002, 20 pour cent de plus de sociétés inscrites à l’indice composé S&P/TSX ont communiqué davantage d’information, d’un trimestre sur l’autre en 2002. Le rapport montre également que la longueur moyenne des communiqués de résultats trimestriels publiés par ces sociétés s’est accrue de 55 pour cent par rapport à l’an dernier. Le volume moyen de mots par communiqué est passé de 2 678 à 4 161, les sociétés ayant de plus en plus tendance à présenter une information détaillée qui remet en contexte les données financières. Les sociétés intègrent désormais à leur communication d’information, des rapports de gestion, des sommaires, des tableaux et des graphiques qui illustrent les données financières. Pour obtenir de plus amples renseignements Les ACVM adoptent le Règlement 51-201 sur les normes d’information15 juillet 2002Les ACVM adoptent une instruction générale donnant des lignes directrices sur les pratiques exemplaires en matière de communication d’information, pour éviter que les sociétés ouvertes ne transmettent une information sélective. Le Règlement 51-201 sur les normes d’information propose des lignes directrices sur les pratiques exemplaires en matière de communication d’information. Pour obtenir de plus amples renseignements Analyse des tendances de l’information des sociétés de l’indice composé S&P/TSX15 juillet 2002Un rapport de Groupe CNW révèle que la longueur moyenne des communiqués des résultats trimestriels émis par les sociétés ouvertes canadiennes inscrites à l’indice composé S&P/TSX s’est accrue de 38 pour cent au cours de la période des résultats du premier trimestre 2002, par rapport au premier trimestre 2001. Cette analyse révèle que les communiqués trimestriels comportent désormais plus de données sur la société, plus de données financières et comprennent un rapport de gestion. Groupe CNW a également rapporté une soudaine augmentation des diffusions Web de conférences téléphoniques pour le compte de sociétés ouvertes, au premier trimestre 2002. Le nombre de diffusions Web de conférences téléphoniques accueillies par Groupe CNW a plus que doublé, se chiffrant à 192 évènements au cours du premier trimestre 2002. Au deuxième trimestre 2002, le nombre de diffusion Web de conférences téléphoniques sur le Net est passé à 250. Pour obtenir de plus amples renseignements De nouveaux règlements sur les échanges entre émetteurs et actionnaires8 juillet 2002Les ACVM ont adopté de nouveaux règlements qui permettront aux émetteurs de valeurs mobilières de mieux identifier leurs actionnaires et de communiquer directement avec eux. Le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti, autorise les émetteurs, depuis septembre 2002, à obtenir de la part des courtiers les noms des actionnaires, tant que ces derniers n’y voient pas d’objection. De surcroît, à compter du 1er septembre 2004, grâce à ce règlement, les émetteurs tenant des assemblées générales d’actionnaires pourront envoyer directement les documents de ces assemblées aux actionnaires conciliants. Pour obtenir de plus amples renseignements Le conseil d’administration de l’ACCOVAM adopte les normes régissant le travail des analystes17 juin 2002Le conseil d’administration de l’ACCOVAM approuve et adopte la politique nº 11 – Normes régissant le travail des analystes (Analyst Standards). La politique établit les normes que les analystes doivent suivre lorsqu’ils publient des rapports de recherche ou lorsqu’ils font des recommandations. Ces normes représentent les exigences minimales pour que les courtiers aient en place des procédures permettant de minimiser les conflits d’intérêts potentiels. Elles reposent sur les recommandations faites en 2001 par le Comité des normes régissant les analystes de l’industrie des valeurs mobilières, et contiennent des éléments d’entrée venant de groupes de l’industrie et de groupes externes. Pour obtenir de plus amples renseignements Les ACVM examinent la communication d’information sur la rémunération de la haute direction15 mai 2002Les ACVM ont commencé à examiner dans quelle mesure les sociétés cotées en bourse se conforment aux exigences de communication d’information sur la rémunération de la haute direction, cherchant à savoir quels domaines devraient subir des améliorations. Les ACVM évalueront également si les émetteurs suivent bien les nouvelles normes comptables sur la rémunération à base d’actions, et autres versements à base d’actions. Pour obtenir de plus amples renseignements La CVMO met sur pied un comité consultatif sur l’information continue7 mai 2002La CVMO annonce qu’elle projette de mettre sur pied le comité consultatif sur l’information continue (Continuous Disclosure Advisory Committee (CDAC)). Le CDAC avisera le personnel de la CVMO sur des sujets comme la planification, la mise en œuvre et la communication de son programme d’étude de l’information continue, l’incidence de la politique de réglementation et des initiatives d’établissement des règlements, les questions d’actualité et les procédures de la CVMO. Pour obtenir de plus amples renseignements Les diffusions sur le Web atteignent un nouveau record au Canada24 avril 2002Groupe CNW déclare que les sociétés ouvertes du Canada ont établi un record pour le plus important volume de diffusions sur le Web jamais réalisé en une semaine. Pour obtenir de plus amples renseignements Les organismes de réglementation des valeurs mobilières lancent le mois national de l’éducation des investisseurs2 avril 2002Avril est le mois national de l’éducation des investisseurs. Les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières de tout le pays lancent leur campagne nationale annuelle visant à aider les Canadiens à devenir des investisseurs avertis. Tout au long du mois, les organismes de réglementation de chaque province et territoire organisent des événements et des séminaires destinés aux investisseurs de leur région. Pour obtenir de plus amples renseignements Lancement de Services de réglementation du marché, première autorité de réglementation du marché indépendante au Canada1er mars 2002Services de réglementation du marché inc. (RS), première autorité de réglementation du marché indépendante au Canada ouvre ses portes. Elle surveillera les opérations sur valeurs mobilières à la Bourse de Toronto et à la Bourse de croissance TSX. RS est une initiative conjointe de TSX et de l’ACCOVAM qui a fusionné les services internes de réglementation du marché de TSX et de la Bourse de croissance TSX pour en faire une seule entité neutre de surveillance et d’application des règlements en matière d’opérations sur valeurs mobilières. RS a été créée après que la Bourse Toronto, maintenant connue sous le nom de TSX, se soit démutualisée pour devenir une société à but lucratif en 2000. Le marché canadien s’étant ouvert à la concurrence, le besoin d’une autorité de réglementation neutre est devenu évident. RS était l’autorité de réglementation interne de TSX, mais après modification, elle est devenue une entité indépendante. Pour obtenir de plus amples renseignements Le SEDI est désactivé en raison de problèmes techniques1er février 2002Les organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada ont suspendu les opérations sur le nouveau système électronique de déclaration des initiés (SEDI), en raison de difficultés techniques. Le système avait été activé le 21 janvier 2002. Pour obtenir de plus amples renseignements Les ACVM proposent de nouvelles normes d’information pour les sociétés pétrolières et gazières28 janvier 2002Les ACVM proposent de nouvelles normes d’information pour les sociétés pétrolières et gazières. Les nouvelles normes sont énoncées dans la Norme canadienne 51-101, Information concernant les activités pétrolières et gazières. Les ACVM espèrent finaliser la NI 51-101 en 2003. Pour obtenir de plus amples renseignements Les ACVM inaugurent un site Web national15 janvier 2002Les ACVM inaugurent leur site Web national. Grâce à se site Web, les Canadiens pourront accéder plus facilement aux autorités de réglementation, à l’information sur les règlements en matière de valeurs mobilières et à l’information sur l’éducation des investisseurs. Pour obtenir de plus amples renseignements Les ACVM répondent à certaines préoccupations sur les mesures de calcul des résultats non conformes aux PCGR14 janvier 2002Les ACVM ont publié un avis aux sociétés ouvertes et au marché qui traite des risques de confusion ou d’erreur que peut entraîner, chez les investisseurs, la publication de mesures de calcul des résultats différentes de celles prescrites par les principes comptables généralement reconnus (PCGR). Cet avis fait état des attentes des émetteurs qui publient des mesures de calcul des résultats non conformes aux PCGR. |