12/03/10

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CONFIDENTIALITÉ ET MODALITÉS D’UTILISATION


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Cours boursiers et renseignements connexes :

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Votre autorisation relative à l’utilisation du présent site Web :

Du fait que vous utilisez le présent site Web, vous nous déclarez avoir le pouvoir d’accepter les présentes conditions et de conclure la présente entente avec nous, et la compétence pour ce faire; être capable d’assumer, ce que vous faites, tous les risques reliés à l’utilisation du présent site Web et de son contenu; et comprendre et accepter les conditions et les risques reliés à leur utilisation. Si le présent site Web, ou son contenu, ne vous satisfait pas, votre recours unique et exclusif est de cesser de l’utiliser.

Dénis de responsabilité :

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Responsabilité à l’égard des dommages :

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Valeurs mobilières :

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Publicité et liens Internet :

Lienmarché CNX accepte de la publicité de la part de sociétés inscrites, de courtiers et d’autres organisations, et elle touche des droits en échange de cette publicité sur son site Web. La présence de cette publicité ne se veut pas un appui voulu ou implicite de Lienmarché CNX ou de l’un de nous. Pour la commodité de nos visiteurs, le site Web de Lienmarché CNX contient actuellement des liens avec un certain nombre de sites Web. Les politiques et procédures sur la protection des renseignements personnels précisées aux présentes ne s’appliquent pas à ces sites Web. Nous vous suggérons de communiquer avec ces sites Web directement pour toute information sur leur politique en matière de collecte et de diffusion des données. Votre connexion avec de tels sites ou pages Web est à vos risques. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude ou de la fiabilité des renseignements, données, opinions, avis ou énoncés figurant sur ces sites. Lienmarché CNX fournit ces liens pour votre commodité seulement et leur inclusion ne signifie pas que nous endossions le contenu ou l’utilisation de ces sites Web ou que nous en acceptions la responsabilité.

Hyperliens :

Sauf entente contraire écrite en vigueur avec Groupe CNW, vous ne pouvez fournir un lien hypertexte avec le site Web de Lienmarché CNX sur un autre site Web qu’aux conditions suivantes : a) il doit clairement s’agir d’un lien textuel portant la mention « Page d’accueil Lienmarché CNX»; b) le lien doit « pointer » vers l’adresse URL www.cnxmarketlink.com (c.-à-d. connecter l’utilisateur directement à cette adresse) et non vers d’autres pages du site Web de Lienmarché CNX; c) l’apparence, la position et d’autres aspects du lien ne doivent d’aucune façon être préjudiables à la survaleur associée à la dénomination et aux marques de commerce de Groupe CNW (y compris la dénomination et la marque de commerce Lienmarché CNX) ou diluer cette survaleur; d) l’apparence, la position et d’autres aspects du lien ne doivent pas créer la fausse impression qu’une entité est associée avec l’un de nous ou promue par l’un de nous; e) le lien, dès son activation par un utilisateur, doit afficher l’écran complet du site Web de Lienmarché CNX et non à l’intérieur d’une « fenêtre » sur le site Web lié; et f) Groupe CNW se réserve le droit de révoquer son consentement au lien à tout moment à son gré.

Utilisation non confidentielle de vos articles :

Tout commentaire, communication, idée ou matériel non personnel que vous affichez ou transmettez sur le présent site Web sera traité comme non confidentiel et non exclusif. En transmettant ou en affichant une communication ou du matériel sur le présent site Web, vous permettez à Groupe CNW et aux membres de son groupe, de façon irrévocable et sans restriction, d’utiliser, de reproduire, d’afficher, de modifier, de transmettre, de distribuer, de publier ou de diffuser votre communication à quelque fin que ce soit. Vous convenez également que CNW soit libre d’utiliser des idées, des concepts, un savoir-faire ou des techniques que vous nous communiquez pour quelque fin que ce soit. Toutefois, nous nous abstiendrons de diffuser votre nom ou de publiciser autrement le fait que vous nous avez soumis du matériel ou d’autres informations, à moins que a) vous ne nous accordiez la permission de le faire; que b) nous ne vous avisions d’abord que le matériel ou les autres informations que vous soumettez à une partie stipulée d’un site seront publiés ou autrement utilisés avec votre nom dessus; ou que c) nous n’y soyons contraints par la loi.

Protection de l’information :

Groupe CNW a prévu des mesures de sécurité suffisantes pour se protéger contre la perte, l’utilisation malveillante et l’interception, par des tierces parties, de l’information sous son emprise. Toutefois, il n’est pas encore possible d’assurer une confidentialité et une sécurité complètes sur Internet. C’est pourquoi nous déclinons toute responsabilité pour les préjudices que vous pourriez subir par suite de l’interception, de la modification ou de l’utilisation malveillante de l’information transmise sur Internet.

Modification des conditions d’utilisation :

Nous nous réservons le droit de réviser les présentes conditions d’utilisation à tout moment, sans avis. Vous êtes lié(e) par ces révisions, aussi nous vous encourageons à visiter souvent la présente page pour demeurer informé(e).

Violation des conditions d’utilisation :

Nous nous réservons le droit de prendre tous les recours qui nous sont ouverts en droit et en equity relativement aux violations des présentes conditions d’utilisation, y compris le droit de bloquer l’accès d’une adresse Internet particulière donnant accès à notre site.

Autres pays :

Le présent site Web est accessible à partir d’autres pays que le Canada et peut contenir la mention de produits, de services et de programmes de Lienmarché CNX qui n’ont pas été annoncés dans votre pays. Pareille mention ne signifie pas que l’un de nous compte annoncer de tels produits, services ou programmes dans votre pays. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle le contenu du présent site Web est pertinent ou disponible pour une utilisation dans d’autres territoires, et il est interdit d’accéder au présent site Web à partir de territoires où son contenu est illégal. Quiconque choisit d’accéder au présent site Web à partir d’autres territoires le fait à sa propre initiative et à ses propres risques et se rend responsable du respect des lois locales.

Droit :

Le présent site Web (à l’exclusion des sites liés) est contrôlé par Groupe CNW à partir de ses bureaux en Ontario, au Canada. En y accédant, vous et Groupe CNW convenez que toutes les questions se rattachant à votre accès à celui-ci ou à l’utilisation que vous en faites soient régies par les lois de la province d’Ontario ou les lois fédérales du Canada, selon ce qui s’applique, sans qu’il soit tenu compte des principes de conflit de ces lois. De plus, vous et Groupe CNW convenez de vous en remettre, ce que vous faites, à la compétence personnelle exclusive des tribunaux de l’Ontario en ce qui a trait à toutes les questions soulevées dans le cadre des présentes conditions d’utilisation.

Pour nous rejoindre :

Si vous avez soumis des renseignements personnels au moyen du site Web de Lienmarché CNX ou d’une publicité interactive et que vous souhaitez que ces renseignements soient effacés de nos dossiers, veuillez communiquer avec nous à notre adresse de courriel, cnxmarketlink@newswire.ca. Ces renseignements seront effacés ou détruits à votre demande.

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, ET VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR ELLES.

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POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :


Dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels, « nous » s’entend de Groupe Canada NewsWire (« Groupe CNW ») et de Lienmarché CNX et « site Web » s’entend de www.cnxmarketlink.com.

Votre accès au présent site Web et l’utilisation continue que vous en faites constituent, d’une part, votre acceptation de toutes les dispositions de la présente politique sur la protection des renseignements personnels et, d’autre part, votre consentement à toute disposition que nous prenons en ce qui a trait à vos renseignements, qui est conforme à cette politique. Si vous ne l’avez pas déjà fait, nous vous invitons à prendre quelques minutes pour vous familiarisez avec les présentes dispositions. Veuillez noter qu’à l’occasion nous pouvons mettre à jour le présent énoncé sur la protection des renseignements personnels et qu’il vous incombe de surveiller une telle mise à jour.

COLLECTE, UTILISATION ET DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS :

La présente police sur la protection des renseignements personnels précise nos politiques ayant trait à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation du genre de renseignements suivant : des renseignements obtenus de vous lorsque vous vous inscrivez aux services d’abonnement de Lienmarché CNX et à l’occasion de nos communications avec vous par courriel, qu’il s’agisse de demandes de renseignements généraux ou autres, ayant trait aux services du site Web. La présente politique sur la protection des renseignements personnels ne s’applique pas aux renseignements que nous pourrions avoir recueillis auprès de vous par d’autres moyens (notamment par des moyens hors ligne) ou auprès d’autres sources.

Quels renseignements recueillons-nous et quel usage en faisons-nous?

Renseignements personnels : Lorsque vous vous inscrivez aux services d’abonnement de Lienmarché CNX, vous êtes invité(e) à fournir divers renseignements, y compris a) obligatoirement vos coordonnées comme votre nom, votre code postal et votre courriel, et b) si vous le voulez, des renseignements démographiques comme votre année de naissance, votre niveau de scolarité et votre revenu familial. Nous utilisons les renseignements que vous nous fournissez à votre sujet lorsque vous choisissez de vous inscrire aux services d’abonnement de Lienmarché CNX à seule fin de remplir les demandes de renseignements dans la mesure nécessaire pour exploiter le programme d’abonnement de Lienmarché CNX. Si, dans le cadre de l’un de nos processus d’inscription, vous avez indiqué vouloir recevoir d’autres informations en fonction de vos renseignements démographiques, ou recevoir de l’information supplémentaire en provenance de sociétés (ou d’organisations reliées) pour lesquelles vous avez manifesté de l’intérêt, ces mises à jour vous seront envoyées par courriel.

Les adresses de courriel servent à envoyer des communiqués de presse et des avis de Webémission en fonction des choix d’abonnement et pour répondre à des demandes de renseignements généraux. Ces adresses ne sont utilisées à aucune autre fin et ne sont pas communiquées à des parties de l’extérieur.

Si, à un moment donné, vous décidez de ne plus recevoir les communiqués de presse et avis de Webémission, vous pouvez vous rendre sur le présent site Web et annuler votre inscription.

Collecte de renseignements automatique (furetage anonyme) : Comme pour la plupart des sites Internet, le présent site Web recueille diverses données techniques, comme votre adresse IP (un numéro unique qui identifie votre compte d’accès sur Internet), votre domaine et les renseignements concernant votre nagigateur Web. Nous n’enregistrons pas l’identité spécifique des visiteurs. Les données techniques ne sont utilisées qu’à seule fin de créer des sommaires démographiques généraux de l’utilisation du site Web et de l’activité qu’on y observe (comme le temps moyen passé sur celui-ci et les pages visionnées) pour nous aider à fournir un contenu utile qui est conçu sur mesure afin d’en maximiser la valeur pour nos utilisateurs. Par exemple, nous utilisons les renseignements pour donner aux concepteurs du site Web de l’information qui les aidera à déterminer de nouveaux services, fonctions et contenus pertinents, et pour fournir aux publicitaires, à nos partenaires et à notre clientèle une information globale – non individuelle – sur notre base d’utilisateurs. Les renseignements sur chaque utilisateur ne sont partagés avec aucune tierce partie.

Témoins : Il peut arriver que notre site Web utilise des « témoins ». Cette technologie permet aux utilisateurs de se déplacer plus rapidement dans notre site. Les témoins sont de petits fichiers-textes qu’un site Web peut utiliser pour reconnaître les utilisateurs habituels et pour faciliter leur accès continu au site et l’utilisation qu’ils en font. Par exemple, un témoin peut enregistrer votre mot de passe ou noter vos champs d’intérêt particuliers. En règle générale, les témoins fonctionnent par assignation d’un numéro unique à l’utilisateur, qui n’a aucune signification hors du site d’assignation. Nous n’enregistrons ni ne stockons aucun renseignement concernant vos déplacements sur Internet hors des sites Web de Lienmarché CNX et de Groupe CNW. Vous pouvez renoncer à utiliser nos témoins (par exemple en réglant votre navigateur de façon qu’il les rejette), mais, ce faisant, vous risquez de compromettre le bon fonctionnement de certaines parties du site Web. La tenue des journaux en ligne est assurée par le présent site Web.

Divulgation de vos renseignements à des tierces parties :

Certes, les renseignements que nous recueillons nous aident à mettre au point notre service. Toutefois, le respect de nos abonnés et des internautes et de leurs droits précités en matière de protection des renseignements nous motive à veiller sur ces renseignements et à les protéger étroitement. Nous ne partageons pas les renseignements personnels que nous recueillons sur notre site Web avec des tierces parties, à moins que vous n’y consentiez. Les droits précités des abonnés et des internautes passent avant toute autre considération à cet égard. La présente politique ne souffre aucune exception, sauf exigence de la loi.

Tous les renseignements personnels qui nous sont fournis sont stockés et gardés en sécurité sur les serveurs de Groupe CNW. Groupe CNW applique des mesures de sécurité suffisantes pour protéger les renseignements qui nous sont confiés contre la perte, l’utilisation malveillante ou l’interception par des tierces parties. Toutefois, il n’est pas encore possible d’assurer une confidentialité et une sécurité complètes sur Internet. C’est pourquoi nous déclinons toute responsabilité pour les préjudices que vous pourriez subir par suite de l’interception, de la modification ou de l’utilisation malveillante de renseignements transmis sur Internet.

LIMITES RELATIVES À LA COLLECTE, À L’UTILISATION, À LA DIVULGATION ET À LA CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :

Nous limitons le genre de renseignements obligatoires que nous recueillons aux seuls renseignements personnels nécessaires pour accomplir la fin identifiée qui consiste à transmettre les mises à jour et les avis de webémission aux abonnés, et pour répondre aux demandes de renseignements que ceux-ci ou des internautes nous communiquent par courriel. Si vous demandez à ne plus recevoir de bulletins d’information ou d’avis de webémission, vos renseignements personnels seront effacés ou détruits. Les renseignements personnels utilisés pour répondre aux demandes de renseignements par courriel provenant d’abonnés et d’internautes seront également effacés ou détruits si aucune autre communication n’est prévue suivant la demande de renseignements en question.

CONSERVATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EXACTS ET À JOUR :

Nous conservons des renseignements personnels aussi exacts, complets, à jour et pertinents que nécessaire pour les fins indiquées. Vous pouvez contester l’exactitude ou l’exhaustivité des renseignements personnels que nous traitons et faire modifier ces derniers. Pour ce faire, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de CNX qui est chargé du traitement des renseignements personnels, soit Chandra Teeluck, que vous pouvez rejoindre à l’adresse de courriel suivante :

Courriel : privacy@newswire.ca
Tél. : (416) 863-9350
Téléc. : (416) 863-4825
Adresse postale : 20 Bay Street, bureau 1500 Toronto (Ontario) M4S 3E9

Veuillez adresser toute question sur la façon dont nous traitons les renseignements personnels au responsable du service de la protection des renseignements personnels.

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